Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations entre vous, en tant que client, et Jungfrau Region Tourismus AG, Kammistrasse 13, 3800 Interlaken, Suisse (ci-après dénommée JRT) pour toutes les réservations effectuées sur les plateformes de réservation en ligne jungfrauregion.swiss, grindelwald.swiss, wengen.swiss, muerren.swiss, lauterbrunnen.swiss, haslital.swiss et via la centrale de réservation de JRT (ci-après dénommée la plateforme de réservation). JRT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. La version en vigueur au moment de la réservation fait foi.

Pour des raisons de lisibilité, la désignation féminine est omise.

Le JRT met à la disposition des prestataires de services touristiques de la région de la Jungfrau la plateforme de réservation pour la vente de leurs services (services de tiers). Le client conclut les contrats directement avec les prestataires qu'il a sélectionnés (pour les conditions contractuelles des différents prestataires, voir Chapitre D ci-dessous). Le JRT n'est pas partie à ces contrats et n'est donc pas responsable de la bonne exécution du contrat. La société JRT est chargée par les prestataires de services affiliés de traiter la réservation et d'encaisser les prestations réservées en leur nom (mandat d'encaissement).

Le client peut combiner les prestations mises en ligne sur la plate-forme de réservation, telles que les hôtels, les billets de remontées mécaniques, les excursions, les équipements, etc. pour constituer un séjour de vacances complet et adapté à ses besoins. Le client est lui-même responsable du choix, de la composition et de la coordination des différentes positions entre elles (en termes de temps, de lieu, etc.). JRT n'a aucune obligation de vérifier que la composition du panier est correcte en termes de sélection, de composition et de coordination des différentes positions.

Même si le client réserve simultanément différentes prestations, il conclut un contrat séparé avec le prestataire choisi pour chaque poste du panier. Chaque contrat existe indépendamment des autres prestations réservées.

Dans des cas exceptionnels, JRT propose des forfaits en son propre nom. Ceux-ci sont indiqués séparément. Pour ces forfaits, les dispositions du chapitre C et dans le chapitre D.

En accédant à la plateforme de réservation et en l'utilisant, le visiteur ou le client accepte les présentes conditions générales de contrat et les conditions générales d'utilisation et de protection des données (ci-après CGU) pour jungfrauregion.swiss, grindelwald.swiss, wengen.swiss, muerren.swiss, lauterbrunnen.swiss et haslital.swiss. Si le visiteur ou l'utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions, il doit immédiatement cesser de les utiliser.

Conformément aux CGU, le JRT ne garantit ni la permanence ni la disponibilité totale du site et ne peut donc être tenu pour responsable des conséquences d'interruptions dans le processus de réservation ou de la non-transmission de messages ou de la défaillance du système.

La plate-forme de réservation est destinée à l'espace européen (Suisse et pays de l'EEE). L'accessibilité à la plate-forme depuis l'extérieur de cette région n'est pas garantie par JRT.

Les visiteurs résidant dans un pays qui ne figure pas sur la plate-forme de réservation ne peuvent pas ouvrir de compte ni réserver de prestations via la plate-forme. Si le visiteur indique un pays de résidence erroné dans le panier lors de la procédure de paiement afin de pouvoir effectuer la réservation, aucun contrat n'est néanmoins conclu.

Les prestations annoncées sur la plate-forme ne constituent pas des offres fermes de la part de JRT ou des différents fournisseurs de prestations. Les fournisseurs de prestations établissent les descriptions de prestations, etc. sous leur propre responsabilité. JRT et les différents fournisseurs de prestations se réservent le droit de modifier à tout moment les appels d'offres et les prix ou de supprimer tout ou partie des prestations. Les indications et les prix figurant dans le panier avant la réservation définitive sont déterminants pour la conclusion du contrat.

Les sites web des plateformes contiennent des informations générales sur les lieux, les conditions météorologiques, les heures d'ouverture des magasins, restaurants et établissements publics, les piscines, les installations sportives, etc., le calendrier des manifestations, les événements, etc. Ces informations sont fournies à titre d'orientation générale. Elles ne constituent pas des garanties de la part des prestataires de services ou de JRT et ne font pas partie du contrat. De telles prestations sont éventuellement proposées par des entreprises tierces (prestations de tiers), pour lesquelles ni JRT ni les fournisseurs de prestations réservés ne répondent.

Pour pouvoir réserver des prestations via la plateforme de réservation, le client doit ouvrir un compte d'utilisateur.

Le client s'engage à fournir des informations conformes à la vérité. Il doit être âgé d'au moins 18 ans ou, si son pays de résidence prévoit un âge plus élevé pour l'exercice complet des droits civils, le client ne peut ouvrir un compte et réserver des prestations qu'après avoir atteint cet âge.

Le compte client ne doit pas être ouvert sous un nom de fantaisie ou un pseudonyme. L'adresse de résidence permanente doit être indiquée, y compris l'indication correcte du pays de résidence.

Dans le compte d'utilisateur de jungfrauregion.swiss (ainsi que toutes les pages correspondantes) sont enregistrées les données nécessaires au traitement des transactions autour du panier, telles que le nom d'utilisateur, le mot de passe, le prénom et le nom de famille, les adresses, le numéro du forfait de ski, le sexe, la classe de force, les dates de voyage, etc. Les confirmations de réservation, les factures, les communications concernant les prestations réservées (par ex. billets print@home), etc. sont envoyées à l'adresse e-mail indiquée dans le compte d'utilisateur. L'envoi d'au moins une newsletter régulière est également activé par défaut. Les newsletters peuvent être désactivées dans le compte d'utilisateur.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'actualisation des données. Si le client saisit des données relatives à des tiers, il doit lui-même disposer de l'autorisation correspondante. Dans son propre intérêt, le client est tenu de garder secret le mot de passe d'accès. En cas de soupçon d'utilisation abusive du compte, il convient de prendre immédiatement contact avec JRT. Les données relatives aux cartes de crédit ne sont pas traitées dans les systèmes de JRT, cela se fait uniquement par le biais des prestataires de services spécialisés reliés au Checkout.

Toutes les réservations, etc. effectuées via le compte client sont imputées au titulaire du compte. JRT remplit ses obligations lorsqu'elle envoie des e-mails, des confirmations, des factures, etc. aux adresses indiquées dans le compte d'utilisateur.

La suppression d'un compte d'utilisateur peut être demandée dans le compte d'utilisateur lui-même. Une suppression n'est toutefois pas possible tant que des droits de prélèvement valables (non échus) sont encore gérés dans le compte d'utilisateur. Dans ce cas, un message d'erreur s'affiche. Après une suppression, le compte d'utilisateur n'est plus accessible, il ne peut pas être réactivé et tous les services liés au compte d'utilisateur tels que la newsletter, les messages ad hoc, etc. sont interrompus. En interne, le compte d'utilisateur reste enregistré jusqu'à l'expiration de la durée de l'obligation légale de conservation et est accessible aux administrateurs ; il est ensuite irrévocablement supprimé.

Dans le compte d'utilisateur, il est possible d'opter pour la prestation de service supplémentaire Jungfrau Winnercard. Si cela est fait, la participation au système Skiline est acceptée (conditions d'utilisation et description du système). En outre, les données personnelles (en particulier les informations provenant des systèmes de contrôle des remontées mécaniques) ou les enregistrements vidéo réalisés sur des pistes de course spéciales ou dans des funparks sont enregistrés et traités électroniquement. Pour ce service, Jungfraubahnen Management AG fait appel aux services de Skiline Media AG, Seedammstrasse 3, 8808 Pfäffikon, Suisse. Elle transmet à cette société les données du compte d'utilisateur, de sorte qu'un compte supplémentaire est créé sur le portail Internet Skiline (www.skiline.cc). Le service Jungfrau Winnercard résulte des fonctions de Skiline configurées pour la Jungfrau Ski Region. Ce service est personnalisé (par exemple en saisissant le numéro du passeport sportif), contrôlé et consulté via jungfrau.ch. Dans le compte d'utilisateur, il est possible de définir le degré de publicité de ses propres prestations (profil privé ou public, photo d'utilisateur, nom d'utilisateur, publication de Skimovies). L'activation du service Jungfrau Winnercard peut être liée à des jeux-concours, à l'attribution de prix ou de distinctions. Aucune correspondance n'est échangée au sujet de tels concours, aucun droit personnel à une quelconque prestation n'est créé, la voie juridique est exclue. Les groupes de personnes suivants sont exclus de la participation aux concours :

• JE3 Membres de la famille retraités JSR
• JE2 Employés et retraités JSR
• JS5 Moniteur de ski JSR
• JS3 Skiclub Chef auxiliaire OJ
• JS2 Moniteur de ski avec brevet JSR
• JE0 abonnement saisonnier gratuit

La désactivation de Jungfrau Winnercard ou la suppression du compte utilisateur ne supprime pas le compte Skiline. Il peut par exemple continuer à être utilisé pour un autre domaine skiable. La participation à Skiline peut toutefois être interrompue à tout moment en saisissant les informations correspondantes sur Internet à l'adresse www.skiline.cc ou en envoyant un mail à support@skiline.cc.

B.7.1 Réservation via les sites Internet de JRT
En plaçant des prestations et des marchandises dans son panier et en cliquant sur le bouton "Commande payante", le client fait une demande ferme aux fournisseurs de prestations qu'il a sélectionnés pour conclure les contrats conformément aux différents postes du panier. Lorsque le client place différentes prestations dans le panier, il conclut avec chacun des fournisseurs de prestations qu'il a sélectionnés un contrat qui est indépendant des autres contrats.

Avant la réservation définitive, le client voit s'afficher un récapitulatif des prestations qu'il a choisies. Les prix qui y figurent sont garantis par le système pendant 30 minutes. Si le client ne souhaite finaliser sa réservation qu'après 30 minutes, les prix ne sont plus valables. Le client est informé en conséquence et doit, pour sa sécurité, recommencer le processus de commande.

Le client est lié à sa demande pendant 48 heures. Durant ce délai, JRT vérifie, pour le compte des prestataires, la disponibilité définitive des postes de la commande et, si les prestations sont disponibles, en débite le prix par le moyen de paiement choisi par le client, pour le compte des prestataires. Dans ce délai, JRT informe le client de la conclusion du contrat au nom des fournisseurs de prestations. Pour ce faire, JRT transmet au client une confirmation de la conclusion du contrat par le biais d'une annonce sur le site Internet (SuccessPage) et par e-mail.

Si les prestations choisies ou certaines d'entre elles ne sont pas disponibles ou si le prix ne peut pas être débité par le moyen de paiement indiqué, le client en sera informé dans ce délai. Même si une seule prestation n'est pas disponible, l'ensemble de la réservation ne peut pas être accepté. Dans ce cas, le client doit réserver à nouveau les prestations disponibles.

B.7.2 Réservation via la centrale de réservation de JRT
Il est possible de réserver les prestations via la centrale de réservation de JRT. Sur demande, la centrale de réservation établit une proposition de voyage sans engagement. Celle-ci est envoyée au client par e-mail, fax ou courrier, selon sa demande. La disponibilité des prestations proposées n'est pas garantie. Le client est libre d'accepter la proposition par téléphone, par e-mail, par fax, par courrier. En chargeant JRT de la réservation, il fait une offre ferme à JRT ou aux prestataires choisis. Il est lié à cette offre aussi longtemps qu'il faut, selon le cours normal des choses (en particulier le moyen de communication choisi), pour que l'acceptation de sa réservation lui parvienne. JRT est libre d'accepter ou non la réservation. Si JRT refuse de conclure le contrat, il en informe le client le plus rapidement possible.

L'acceptation de la réservation constitue la conclusion définitive du contrat.

Une fois la réservation effectuée, JRT envoie au client, par le moyen de communication qu'il a choisi (e-mail, fax, courrier), la confirmation de réservation avec la facture et les informations de paiement.

Le contenu du contrat résulte des prestations rassemblées par le client dans le panier, et de la réservation auprès de la centrale de réservation, et de la confirmation de réservation en lien avec les descriptions de prestations correspondantes. Les descriptions générales des lieux, de l'infrastructure, des manifestations (publiques), des conditions météorologiques moyennes ne sont pas des garanties et ne font pas partie du contrat (Détails sous B. 4.).

Si le client réserve des prestations pour d'autres participants, seul le client qui réserve est partie contractante pour les fournisseurs de prestations et JRT. Il prend en charge le paiement de toutes les prestations réservées et JRT est autorisé à facturer ou à régler toutes les prestations par le biais de la carte de crédit, de la carte de débit ou du compte client du client. Le client qui effectue la réservation se porte garant de l'exécution des obligations de tous les participants.

Le prix à payer pour chaque prestation sélectionnée peut dépendre de la saison choisie, de la durée du séjour, des caractéristiques de la prestation sélectionnée (par ex. catégorie de chambre d'hôtel), etc. Le prix définitif apparaît dans le panier. Si le client réserve plusieurs prestations, son obligation de paiement porte sur le total de toutes les prestations réservées. Les prix doivent être payés en francs suisses. Sauf mention contraire expresse, les prix comprennent tous les suppléments, taxes et redevances, y compris la taxe sur la valeur ajoutée suisse. Les indications en EURO sont données à titre d'information générale et ne sont pas contraignantes. L'obligation de paiement s'effectue en francs suisses.

Pour les réservations effectuées via la centrale de réservation JRT, les paiements en devises étrangères sont possibles, après accord exprès.

B.11.1 Conditions de paiement pour les réservations en ligne
Les prestations selon les différents postes du panier doivent être payées lors de la conclusion du contrat. Dès que JRT a reçu le paiement et que les prestations ont été confirmées par le prestataire, JRT envoie aux clients la confirmation correspondante. Si le paiement du client n'est pas effectué, les contrats ne sont pas conclus. Dans ce cas, le client en est immédiatement informé. Le client et JRT supportent eux-mêmes les frais qui leur sont occasionnés par le traitement du paiement.

B.11.2 Conditions de paiement pour les réservations via la centrale de réservation JRT (téléphone, mail, fax, etc.)
La société Jungfrau Region Tourismus AG établit une confirmation qui fait office de contrat, avec paiement par carte de crédit au moment de la réservation. Ceci est valable pour les réservations d'un forfait, d'un appartement de vacances, d'une chambre d'hôtel ou d'autres prestations comme les événements, la location d'équipements sportifs, etc.)

B.11 Si le paiement par carte de crédit n'est pas honoré ou si le crédit est annulé, ceci est considéré comme une annulation et les frais d'annulation seront facturés selon les conditions des prestations réservées (Chapitre B. 15. et chapitre D). Si les paiements pour les réservations via la centrale de réservation ne sont pas effectués dans les délais, la centrale de réservation peut, après l'expiration d'un court délai supplémentaire sans résultat, annuler la réservation et exiger les frais d'annulation correspondants.

La confirmation de commande fait office de justificatif pour les contrats conclus. La confirmation de commande ne constitue toutefois pas le voucher, le billet, le billet électronique permettant d'obtenir les prestations. Un lien sur la confirmation de commande renvoie au compte utilisateur du client, où celui-ci peut - selon le produit - télécharger les documents nécessaires (voucher, billets, eTickets, etc.) ou charger un support de données. Pour les titres de transport, d'autres informations peuvent être nécessaires avant l'impression, comme le jour exact du voyage et les données personnelles pour les billets de train ou les indications de poids pour la location de ski.

Les bons, titres de transport, billets électroniques, etc. doivent être imprimés par le client pour être utilisés conformément à leur destination (print@home). Les 4 supports de données pour les forfaits de ski, qui peuvent être chargés, envoyés ou remis dans certaines circonstances, constituent une exception (voir à ce sujet les explications au chapitre D.). La copie, la modification, la reproduction des autorisations de prélèvement sont interdites et punissables.

Le client veille à protéger ses vouchers, billets, e-billets, etc. contre le vol, l'utilisation abusive, la reproduction non autorisée, etc. Il doit tenir compte du fait que, dans le cas de vouchers, billets, billets électroniques, etc. impersonnels, l'ayant droit est celui qui présente le premier le document valable. Les prestataires ne sont pas tenus de vérifier l'identité ou l'autorisation du titulaire du document. Dans ces cas, aucun duplicata des documents, etc. égarés ne peut être délivré. Ni les prestataires concernés ni JRT ne sont tenus à un quelconque remboursement, dédommagement, etc.

Les documents imprimés par le client (vouchers, billets, e-tickets, etc.) doivent être présentés secs, non souillés, non endommagés, non froissés et dans un état lisible. Ils peuvent comporter un code-barres qui peut être vérifié électroniquement à des fins de contrôle. Les documents ne doivent pas être pliés dans la zone du code-barres.

Les bons, billets et autres documents de voyage sont envoyés au client après réception du paiement par le moyen de communication de son choix (e-mail, fax ou courrier).

En outre, les dispositions du point B.12. s'appliquent également par analogie aux réservations effectuées via la centrale de réservation de JRT.

Il n'existe pas de droit légal de rétractation ou de retour pour les services touristiques, les appartements et maisons de vacances, les billets de transport, etc. dont la durée de validité est convenue ou dont les dates sont fixées.

Si le client souhaite annuler ou modifier des prestations (individuelles), il doit en informer le helpdesk de JRT. Les coordonnées correspondantes figurent sur la confirmation de réservation. Il n'est pas possible d'annuler ou de modifier des réservations via le compte d'utilisateur.

Les conditions d'annulation et de modification des différentes prestations se trouvent dans C.1..3. à C.1.5. et dans chapitre D. dans les appels d'offres correspondants. JRT attire l'attention du client sur le fait que les conditions d'annulation et de modification de la réservation des différentes prestations peuvent être très différentes. Il est également possible que pour certaines prestations, les frais d'annulation s'élèvent à 100 % à partir du moment de la réservation.

L'annulation ou le changement de réservation d'une prestation individuelle n'affecte pas les autres contrats conclus. Ceux-ci sont maintenus dans leur intégralité.

Le JRT recommande de souscrire à l'assurance annulation proposée lors du processus de commande. Celle-ci couvre les frais d'annulation dans les cas difficiles. Les prestations d'assurance sont décrites en détail dans la police d'assurance. La prime de l'assurance frais d'annulation reste due dans tous les cas.

Résiliation du contrat
Sauf disposition contraire, les contrats sont conclus pour une durée indéterminée. Sauf disposition contraire dans le contrat individuel, le délai de résiliation est de 3 mois.

Selon la prestation réservée, il peut exister des conditions de participation ou des obligations de collaboration. Le client et les éventuels autres participants s'engagent à respecter ces conditions et à suivre les instructions des guides, moniteurs de ski, moniteurs de snowboard, guides de montagne, etc. de suivre les instructions. Le client et les autres participants prennent connaissance du fait que les guides, professeurs de ski, guides de montagne, etc. peuvent exclure le client et les participants d'une activité si ces conditions ne sont pas remplies ou si les instructions ne sont pas suivies. Dans ce cas, le prix payé ne sera pas remboursé. De plus, cela peut entraîner la perte de tous les droits à dommages et intérêts et autres droits.

JRT a rempli son obligation de communication dès que les données correspondantes ont été envoyées par e-mail à partir du système de JRT ou introduites dans le compte du client. A ce moment-là, le risque lié à l'envoi correct de l'e-mail ou à l'affichage des pages Internet correspondantes sur l'écran du client est transféré à ce dernier. Si des incohérences apparaissent pendant le processus de réservation, si aucun message d'erreur n'apparaît après avoir cliqué sur le bouton "Réservation payante" ou si les e-mails de confirmation, etc. ne parviennent pas au client dans un délai raisonnable, celui-ci doit immédiatement prendre contact avec le helpdesk de JRT.

Dans le cas des courriers électroniques, la date de remise est celle du départ du JRT ; dans le cas du courrier postal, les lettres avec remise prioritaire sont présumées, sauf preuve du contraire, avoir été remises au plus tard quatre jours après leur dépôt dans un bureau de poste suisse, même à l'étranger.

JRT attire l'attention du client sur le fait que la transmission de messages électroniques via des réseaux publics n'est pas protégée et qu'elle peut être interceptée, lue et modifiée par des tiers. Outre le contenu, l'expéditeur et le destinataire de l'e-mail sont également reconnaissables par des tiers. Cela vaut également pour les e-mails utilisés dans le cadre de la communication avec JRT. JRT n'est pas responsable des dommages qui résultent d'une transmission défectueuse, perturbée ou espionnée d'un e-mail. Ces dispositions s'appliquent par analogie à d'autres formes de communication non protégées comparables de par leur mode de fonctionnement et leur niveau de risque (p. ex. SMS), qui sont ou seront utilisées à l'avenir.

Le client veille à se protéger de manière adéquate contre les virus et autres logiciels malveillants.

Vous trouverez ici les indications relatives à la protection des données.

Les forfaits de JRT sont indiqués séparément sur la plate-forme. Les forfaits sont des combinaisons composées à l'avance de plusieurs services, comme les excursions et l'hébergement ou l'hébergement et le forfait de ski, pour un prix global. Dans ces cas, le JRT intervient en tant que partie contractante. Ces forfaits ne peuvent être achetés qu'en tant que forfait global. Les dispositions ci-dessus s'appliquent à ces forfaits. La livraison des autorisations d'achat (bons, billets, tickets, etc.) s'effectue séparément pour chaque élément de service.

C.1.1 Lieu de départ
Le départ d'un voyage à forfait a lieu dans tous les cas en Suisse. L'organisation d'un éventuel voyage (depuis l'étranger) jusqu'au lieu de départ du voyage selon le programme de voyage réservé incombe au client et n'est pas comprise dans le forfait. Il est recommandé au client étranger de se renseigner sur les formalités d'entrée en Suisse pour visiter le pays avant de passer commande.

C.1.2 Modifications du programme et des prestations avant le début du forfait
JRT se réserve le droit, si en raison d'événements imprévisibles ou inévitables, de cas de force majeure (p. ex. catastrophes naturelles, épidémies, troubles), de mesures administratives de toutes sortes ou de grèves, certaines prestations ne peuvent pas être fournies de la manière convenue ou si le programme convenu doit être modifié, de proposer des prestations de remplacement appropriées ou de modifier le programme en conséquence. JRT en informe immédiatement le client et lui communique les conséquences sur le prix.

C.1.3 Annulations, annulations ou modifications de la réservation du forfait par le client
En réservant un forfait, le client conclut un contrat avec JRT. Les forfaits qui ont été réservés via la plateforme de réservation de JRT ne peuvent être annulés ou modifiés que par le biais du helpdesk de JRT. Si une annulation ou un changement de réservation intervient à partir de 14 jours avant l'arrivée, les frais d'annulation correspondent à 100% du prix du forfait réservé, pour autant qu'aucune autre condition d'annulation n'ait été fixée. Si l'annulation ou le changement de réservation intervient plus de 14 jours avant l'arrivée, des frais de traitement de 50 CHF sont facturés. Les taxes locales et les impôts sont inclus dans les prix. Les extras tels que le minibar, le room-service, les frais de parking, etc. ainsi que les prestations non mentionnées dans la description du forfait sont facturés séparément et directement par le prestataire de services. Il est recommandé au client de se renseigner sur les extras et leur prix.

C.1.4 Annulation du forfait par JRT
C.1.4.1 Annulation pour des raisons imputables au client ou aux participants
JRT a le droit d'annuler votre forfait si vous donnez une raison justifiée par des actes ou des omissions. Dans ce cas, JRT rembourse le prix déjà payé ; toute autre prétention est exclue. Les frais déjà engagés et les demandes de dommages et intérêts restent réservés de la part de JRT.

C.1.5.1 Modifications générales des prestations et du programme
JRT s'efforce d'exécuter le forfait comme convenu. Néanmoins, des modifications de prestations et de programmes peuvent intervenir. Dans ce cas, JRT proposera, dans la mesure du possible, une solution équivalente. Si la réparation entraîne des coûts excessifs ou des efforts disproportionnés pour JRT, JRT peut refuser la réparation. Les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du voyageur.

C.1.5.2 Force majeure
Si des modifications de programme et de prestations ou des annulations de prestations sont causées par un cas de force majeure, JRT peut refuser d'y remédier. Les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du voyageur.

C.1.5.3. réduction du prix
Si la modification des prestations ou du programme concerne une partie importante du forfait convenu, JRT rembourse l'éventuelle moins-value objective entre le prix convenu et celui des prestations fournies. Ce droit est limité au prix du forfait.

C.1.6. le client ou le participant commence le voyage, mais ne peut pas le terminer, prestations non utilisées
Si le client ou le compagnon de voyage interrompt le forfait avant la fin ou n'utilise pas certaines prestations, le prix de l'arrangement de voyage ou des prestations non utilisées ne peut pas être remboursé. Les éventuelles prestations non utilisées sont remboursées, sous déduction de frais de dossier raisonnables, dans la mesure où elles ne sont pas facturées à JRT et qu'il ne s'agit pas de prestations totalement insignifiantes ou que des dispositions légales ou administratives ne s'opposent pas au remboursement. En cas d'urgence (p. ex. maladie personnelle ou accident, maladie grave ou décès d'un proche), le prestataire de services ou JRT aidera, dans la mesure du possible, à organiser le retour anticipé. Les frais éventuels, tels que le transport, etc., sont à la charge du client ou du compagnon de voyage. JRT recommande de conclure une assurance frais de retour, qui n'est pas comprise dans le prix du voyage. Pour plus d'informations, veuillez contacter JRT.

C.1.7 Délai de réclamation et demande de réparation
Si le forfait ne correspond pas à l'accord contractuel ou si le client ou un compagnon de voyage subit un dommage, le client (ou le compagnon de voyage) est tenu de faire immédiatement une réclamation auprès de JRT pour ce défaut ou ce dommage et d'exiger une réparation gratuite. JRT s'efforcera de remédier au défaut ou au dommage dans un délai raisonnable.

Les éventuels dommages-intérêts et autres prétentions doivent être annoncés à JRT dans un délai de 4 semaines après la fin contractuelle du forfait. Si le client ou le compagnon de voyage omet de faire cette déclaration pendant le voyage ou s'il ne fait pas valoir sa demande auprès de JRT dans le délai imparti, toutes les prétentions sont perdues.

C.1.8. responsabilité de JRT pour les forfaits
Sur la responsabilité de JRT pour les forfaits voir C. 7.

La JRT agit en tant qu'intermédiaire des entreprises de remontées mécaniques coopérantes suivantes : Wengernalpbahn AG, Jungfraubahn AG, Bergbahn Lauterbrunnen-Mürren AG, Firstbahn AG, Harderbahn AG, Berner Oberland-Bahnen AG, Gondelbahn Grindelwald-Männlichen AG, Luftseilbahn WengenMännlichen AG, Pfingsteggbahn AG, Luftseilbahn MürrenSchilthorn AG, Bergbahnen Meiringen-Halsiberg AG et Autoverkehr Grindelwald AG. Pour plus de détails, voir Annexe : D. 1..

Les hôtels, les loueurs d'appartements et de maisons de vacances de la région de la Jungfrau ont confié à JRT la médiation de leurs hébergements. Les contrats sont conclus directement avec les hôtels ou les loueurs concernés. Pour plus de détails, voir l'annexe sous D.2. et D.3..

Les événements sont organisés par une tierce partie (prestation de tiers). Le JRT est l'intermédiaire du contrat avec l'organisateur. Les dispositions de l'organisateur concerné s'appliquent. (Remarques à ce sujet dans l'annexe D.6.)

Des cours de ski et de snowboard sont proposés par des écoles qualifiées. Les équipements de sport peuvent être loués auprès d'un magasin d'articles de sport spécialisé. Ces prestations sont fournies par l'intermédiaire de JRT. Les conditions de ces fournisseurs figurent dans D.4. et D.5..

Dans des cas exceptionnels, et cela est expressément déclaré, le JRT est lui-même l'organisateur de l'événement.

Les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent aux événements organisés par JRT en son propre nom : JRT peut limiter le nombre de billets remis à un seul client. Le client n'est pas autorisé à utiliser les publications et autres informations relatives à l'événement ou les marques et signes distinctifs de JRT pour revendre les billets achetés. Il n'a pas le droit d'utiliser les billets pour faire de la publicité ou de la promotion des ventes pour son propre compte (ex. : tirages au sort publics, intégration dans des packages). Le commerce commercial des billets est interdit. Ils perdent ainsi leur validité.

C.7.1 Prestations négociées
JRT met à la disposition du client la plate-forme pour les réservations auprès d'entreprises tierces. JRT n'est pas partie à ces contrats négociés et n'est pas responsable de la bonne exécution du contrat.

C.7.2 Déroulement de la réservation et utilisation de la plateforme de réservation
L'exploitation et le déroulement de la réservation sur la plateforme sont soumis aux présentes conditions et aux CGU.

C.7.3 Responsabilité de JRT pour les voyages à forfait propres à JRT
JRT est responsable des voyages à forfait propres à JRT (voyages à forfait selon la loi fédérale sur les voyages à forfait) dans le cadre des dispositions légales. Dans la mesure où des accords internationaux, des lois nationales basées sur des accords internationaux ou des lois nationales limitant ou excluant la responsabilité sont applicables, JRT n'est responsable que dans le cadre de ces accords et lois internationaux.

Pour les dommages autres que les dommages corporels, c'est-à-dire les dommages matériels et les dommages purement pécuniaires, la responsabilité est limitée au double du prix par personne (sauf si le dommage a été causé par négligence grave ou intentionnellement). Sont réservées les autres limitations ou exclusions de responsabilité prévues par les conventions internationales applicables, les lois nationales basées sur des conventions internationales ou les lois nationales et les présentes conditions générales.

C.7.4 Autres exclusions et limitations de responsabilité
La responsabilité pour les auxiliaires est exclue pour les prestations autres que les voyages à forfait (art. 101 CO). JRT n'est pas responsable de la disponibilité ou du fonctionnement des moyens de transport et des installations publiques telles que les piscines, les courts de tennis, les magasins, les établissements de restauration, la praticabilité des chemins de randonnée et des pistes cyclables, etc. ou des pistes de ski, etc. qui sont mentionnés à titre d'information sur la plate-forme ou dans les prospectus, catalogues de JRT.

JRT n'est pas responsable des dommages liés aux excursions, manifestations, etc. que le client réserve lui-même "sur place" pendant le séjour ou le voyage (prestations de tiers). Ceci s'applique également lorsque les documents correspondants sont disponibles dans une installation qui relève de JRT ou sont décrits sur le site Internet. JRT n'est pas responsable du temps de vacances perdu, des vacances gâchées, des dommages de frustration, etc.

C.7.5. Exploitation des sites web de JRT et liens
JRT s'efforce de tenir à jour les informations et données figurant sur ses sites web. Néanmoins, elle n'assume aucune responsabilité quant à l'exhaustivité ou à l'exactitude des informations et des données. En particulier, JRT ne garantit pas un fonctionnement ou une accessibilité ininterrompus de ses pages web. JRT décline toute responsabilité pour les conséquences d'une interruption d'exploitation, d'une panne des pages web, d'une communication ou d'un processus de réservation perturbé ou interrompu. Cela concerne en particulier, mais pas exclusivement, les dommages indirects et consécutifs, le manque à gagner ou la perte d'avantages de toute nature.

L'utilisation de sites web étrangers ou de parties de ceux-ci se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, du client. JRT n'est pas responsable du contenu de tels sites web, etc. ou de l'absence de logiciels malveillants (tels que des virus, etc.).

C.7.6. Responsabilité extracontractuelle et quasi-contractuelle
La responsabilité extracontractuelle et quasi-contractuelle est régie par les dispositions légales applicables, étant entendu que les exclusions ou limitations de responsabilité plus larges prévues par les présentes conditions générales prévalent.

Si certaines dispositions du contrat, des présentes conditions générales ou des dispositions relatives à l'utilisation et à la protection des données sont invalides ou inefficaces, elles doivent être remplacées par une disposition valide ou efficace qui se rapproche le plus de l'intention initiale des parties.

La nullité ou l'inefficacité de certaines dispositions ne doit pas affecter la validité ou l'efficacité du contrat.

Les relations entre Jungfrau Region Tourismus AG et ses clients (mandants, acheteurs) sont exclusivement régies par le droit suisse, à l'exclusion d'un éventuel renvoi. Cette clause de choix du droit applicable couvre également la question de la formation et de la validité du contrat. L'application de la "Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises" (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, CISG) est expressément exclue.

Le tribunal compétent exclusif est celui d'Interlaken, Suisse.

Sont réservées les dispositions impératives applicables qui ne peuvent être modifiées par contrat.

Plusieurs prestataires, dont notamment Firstbahn AG, Gondelbahn Grindelwald - Männlichen AG, Wengernalpbahn AG et Schilthornbahn AG, forment un groupement d'abonnements sous la marque Jungfrau-Ski Region. Toutes les entreprises sont responsables de manière autonome de l'exploitation des installations et des pistes. Le contrat de transport est conclu directement avec le client et l'exploitant respectif de l'installation. Celle-ci est responsable de la fourniture des prestations correspondantes. Elle assure également l'entretien technique nécessaire des installations et l'obligation d'assurer la sécurité (service des pistes et des avalanches). En conséquence, les questions de responsabilité, notamment en cas d'accident de ski, sont traitées par l'entreprise sur le territoire ou sur l'installation de laquelle l'incident s'est produit. La région Jungfrau-Ski a édicté un tarif (CG JSR) qui fait partie intégrante du contrat d'achat de tout forfait sportif. Les dispositions déterminantes y sont mentionnées :

Les Sport Pass sont personnels et non transmissibles. Les cartes à points peuvent être utilisées par plusieurs personnes. Elles expirent 3 ans après la date d'achat et ne peuvent être utilisées que pendant la saison d'hiver. Les forfaits sportifs donnent droit à une utilisation illimitée de la région de ski concernée. Les événements spéciaux, notamment la course du Lauberhorn, demeurent réservés. L'offre comprend le réseau de bus de ski de Grindelwald ainsi que les lignes de bus locales de Lauterbrunnen. Les forfaits de randonnée et de luge permettent de se rendre gratuitement de Grindelwald à Bussalp. Les forfaits sportifs ne sont pas valables pour les trajets supplémentaires et les trajets en soirée.

Pour les forfaits sportifs dont la validité s'étend sur plusieurs jours, la période d'utilisation commence à 00h00 le premier jour et se termine à 24h00 le dernier jour. L'utilisation des forfaits sportifs saisonniers est autorisée en novembre, à condition que l'exploitation hivernale soit déjà ouverte dans le domaine skiable concerné. Pendant la saison d'été, votre forfait sportif saisonnier vous sert d'abonnement personnel d'une demi-journée sur les lignes de remontées mécaniques suivantes de la région de la Jungfrau : Grindelwald-Petite Scheidegg-Lauterbrunnen/ Petite Scheidegg-Jungfraujoch/ Grindelwald-First/ Grindelwald-Männlichen/ Wengen-Männlichen/ Lauterbrunnen-Mürren via Grütschalp/ Stechelberg-Mürren-Schilthorn/ Mürren-Allmendhubel/ Wilderswil-Schynige Platte/ Interlaken-Harder. Les forfaits sport saison sont valables pour des trajets occasionnels individuels sur les lignes suivantes : Interlaken OstLauterbrunnen/Grindelwald (BOB)/ Lauterbrunnen-Wengen (WAB)/ Lauterbrunnen-Mürren (BLM)/ LauterbrunnenStechelberg (PAD)/ Stechelberg-Mürren (LSMS).

Sont notamment exclus tous les trajets scolaires et professionnels. Les passeports sportifs permettent uniquement de voyager en 2e classe. Si une place en 1ère classe est utilisée, la moitié de la différence de prix doit être payée en tant que taxe de changement de classe. Les Sportpass doivent être présentés spontanément aux entreprises de transport ne disposant pas de lecteur électronique. En cas d'achat en ligne, le client s'identifie à l'aide d'une confirmation d'achat imprimée. Le billet électronique doit toujours être accompagné d'une pièce d'identité. Pour une durée de validité de 30 jours ou plus, une photo est nécessaire pour l'établissement du passeport sportif. Les données personnelles enregistrées électroniquement sont stockées dans une base de données. Lors du passage des dispositifs de lecture, la photo du titulaire apparaît sur un ordinateur interne. Si les passeports sportifs sont délivrés sous forme de KeyCard, des frais de dépôt s'appliquent. En cas de détérioration d'une KeyCard, aucun dépôt ne sera remboursé. Les règles de conduite de la FIS et les directives de la SKUS doivent être respectées. Les instructions des services de piste et de secours doivent être respectées. En dehors des heures d'exploitation des remontées mécaniques ainsi qu'après le contrôle final, les pistes et les descentes sont fermées et donc interdites. En cas de comportement irrespectueux (notamment non-respect des règles de la FIS et de la SKUS, non-respect des signaux, des instructions et des barrages, lors de la traversée de zones de protection de la forêt et du gibier ainsi que de pentes exposées aux avalanches), le titre de transport peut être retiré. Un échange du passeport sportif n'est en principe pas possible. Il n'existe aucun droit au remboursement en cas d'interruption de l'exploitation. Cela vaut notamment en cas de fermeture des domaines skiables ou de parties de domaines skiables pour des raisons météorologiques, de manque de neige, de risque d'avalanche, de disparition prématurée de la neige sur les pistes de ski, etc. Des manifestations particulières peuvent entraîner la fermeture de certaines parties du domaine skiable et la mise en place d'un secteur réservé aux spectateurs. Le Sportpass ne permet pas d'y accéder. Le client assume ces inconvénients. Les horaires d'exploitation des installations de sports d'hiver indiqués sont uniquement à titre d'information. Leur respect exige des conditions d'enneigement et de pistes correspondantes. Si un détenteur de titre de transport invoque des raisons impérieuses indépendantes de sa volonté, un remboursement approprié peut être effectué si le détenteur ne peut plus utiliser le Sportpass. Celui-ci doit déposer le Sportpass auprès d'un point de vente. Un remboursement n'est effectué que pour les jours où le Sportpass a été déposé avant 10 heures. En règle générale, les Sportpass perdus ne sont pas remplacés. Cela vaut en particulier pour les titres de transport dont la durée de validité est de deux jours ou moins. Pour les passes sport d'une durée plus longue, un nouvel exemplaire est établi. Pour cela, la preuve d'achat est nécessaire. Il incombe à l'acheteur de prouver qu'il était titulaire du titre de transport. Les circonstances de la perte et les efforts déployés pour récupérer le badge seront appréciés. Pour les passeports sportifs de saison, deux autres conditions doivent être respectées. Une taxe de 25 CHF est perçue. Une déclaration de perte déposée auprès de la police doit être présentée. Le passeport sportif ne peut être utilisé que par la personne autorisée. Toute personne qui ne présente pas un Sportpass valable lors d'un contrôle doit payer une carte journalière ordinaire. Si l'hôte était en possession d'une carte valable au moment déterminant, le remboursement du montant de la carte journalière peut être exigé dans les sept jours. Des frais de traitement sont appliqués. Les actes d'un hôte dans l'intention de s'enrichir ou d'enrichir une autre personne de manière illicite et/ou de porter atteinte au patrimoine ou à d'autres droits des entreprises de transport sont considérés comme des abus. Il y a falsification lorsqu'un passeport sportif ou un justificatif a été établi, modifié, reproduit, complété ou manipulé d'une autre manière sans autorisation ou qu'il présente des gravures. Les passeports sportifs utilisés de manière abusive peuvent être confisqués à titre de preuve. La durée du retrait du passeport sportif utilisé de manière abusive doit être limitée au temps nécessaire aux investigations. Un passeport sportif journalier ordinaire doit être acheté. En cas d'abus, un supplément de 100 francs est en outre perçu. En cas de falsification, ce supplément s'élève à 200 francs. Le tarif personnel 600.5 s'applique aux voyages en train. Les personnes qui ne paient pas immédiatement les montants mentionnés ci-dessus doivent fournir une garantie. Dans le cas contraire, le client peut être expulsé du domaine skiable. En cas de commande d'une garantie, le paiement doit être effectué dans les trois jours. Dans le cas contraire, le cas sera transmis au secrétariat et des frais supplémentaires pourront être prélevés. La tentative inachevée d'utilisation abusive a les mêmes conséquences. Les poursuites civiles et pénales demeurent réservées.

Avec les hôtels qui peuvent être placés dans le panier en tant que positions individuelles, le client conclut un contrat avec l'hôtel sélectionné par l'intermédiaire de JRT. Chaque hôtel a ses propres conditions contractuelles, qui peuvent éventuellement être demandées sur le site Internet ou directement auprès de l'hôtel. Les hôtels appliquent à l'égard du client les conditions d'annulation et de modification de réservation uniformisées suivantes. Les prestations hôtelières qui ont été réservées via la plate-forme de réservation de JRT ne peuvent être annulées ou modifiées que par le biais du service d'assistance de JRT. Si l'annulation ou le changement de réservation intervient à partir de 5 jours avant l'arrivée, les frais d'annulation correspondent à 100% du prix de l'hôtel réservé. Si l'annulation ou le changement de réservation intervient plus de 5 jours avant l'arrivée, des frais de traitement de 50 CHF seront prélevés.

Les taxes locales et les impôts sont inclus dans les prix. Les extras tels que le minibar, le room service, les frais de parking, etc. sont facturés séparément directement par l'hôtel. Il est recommandé au client de se renseigner sur les extras et leur prix lors de l'enregistrement.

En cas de réclamations, de dommages, etc., le client s'adresse directement à l'hôtel. L'hôtel réglera la question avec le client de sa propre compétence. La responsabilité de l'hôtel est régie par ses propres conditions.

Les contrats avec les hôtels sont exclusivement soumis au droit suisse. Les parties conviennent que le lieu de l'hôtel est le for exclusif. Les dispositions légales impératives qui ne peuvent être modifiées par contrat demeurent réservées.

Les réservations en ligne d'appartements et de maisons de vacances sont effectuées via la plateforme web e-domizil. Au cours du processus de réservation via le site web de JRT, le client est redirigé vers une plateforme de réservation d'e-domizil (https://apartment.jungfrauregion.swiss). JRT n'a pas d'influence exclusive sur le contenu et le fonctionnement de cette plateforme et ne peut donc pas en assumer la responsabilité. L'exploitant e-domizil ou le loueur d'appartements de vacances concerné est toujours responsable du contenu du site Internet lié ainsi que des différentes annonces.

Le client conclut son contrat de location directement avec le loueur d'appartements de vacances. JRT n'intervient pas en tant que partie contractante ou intermédiaire du contrat de location. Les conditions juridiques générales de la plate-forme de réservation e-domizil sont toujours applicables.

Sur la plate-forme de réservation, il est possible de réserver des offres d'enseignement et d'encadrement de l'entreprise Grindelwald Sports AG et de la coopérative Schweizer Skischule und Snowboardschule Wengen (prestations de tiers). Les conditions de réservation de Grindelwald Sports AG et de la Genossenschaft Schweizer Skischule und Snowboardschule Wengen sont publiées sur leurs sites Internet.

Le client conclut son contrat directement avec l'école de sports de neige qu'il a choisie. Les éventuelles modifications, annulations, etc. du contrat doivent être traitées directement avec l'école de ski ou de snowboard réservée.

Remarque : pour les forfaits proposés par JRT, JRT peut également faire appel à d'autres écoles de ski et de snowboard professionnelles.

Sur la plate-forme de réservation, le JRT sert d'intermédiaire pour la location d'équipements par la société INTERSPORT Rent-Network Jungfrau Region Tourismus AG.

Le JRT est l'intermédiaire des billets d'événement. Le client conclut son contrat directement avec l'organisateur. Celui-ci a ses propres dispositions contractuelles, qu'il publie lui-même ou qui peuvent éventuellement être demandées directement auprès de lui. Dans la mesure du possible, elles sont publiées lors de l'annonce de l'événement. Si un événement doit être annulé ou reporté, les dispositions et les modalités de l'organisateur s'appliquent. Les billets restent valables pour une éventuelle manifestation de remplacement (date de report). Sauf indication contraire de l'organisateur, le retour ou l'échange sont exclus.

Les billets d'événement ne peuvent être ni repris ni échangés par JRT. En tant qu'agent, JRT n'a aucune influence sur la qualité, la manière de réaliser l'événement, ni sur les concepts de guidage des personnes et de sécurité. Il convient de se renseigner directement auprès de l'organisateur. Ces événements sont des prestations de tiers et JRT n'est responsable ni de l'organisation ni du déroulement de l'événement.

Sur la plate-forme de réservation, JRT sert d'intermédiaire pour la réservation et la location de places de stationnement dans le parking de Parkhaus Lauterbrunnen AG, contre paiement préalable. Les réservations peuvent être effectuées pour une durée minimale de 5 jours et maximale de 31 jours. Le Parkhaus Lauterbrunnen AG effectue les réservations aux conditions de location suivantes :

Une réservation anticipée et une réservation d'une place de parking via la plateforme de réservation ne peuvent être ni modifiées, ni annulées, ni modifiées, ni remboursées. Aucun remboursement n'est effectué en cas d'arrivée tardive ou de départ anticipé. La réservation n'entraîne aucune obligation ni aucun droit d'utiliser une place de parking déterminée. La voiture peut être garée sur n'importe quelle place libre.

Le numéro de voiture indiqué lors de la réservation sert au personnel du parking pour faciliter l'orientation les jours de grande affluence et comme indice d'autorisation (protection contre la copie). La réservation n'est toutefois pas "personnalisée" au sens des présentes CGV par la saisie du numéro de voiture. Les dispositions relatives à la protection des autorisations de prélèvement (voucher) contre le vol ou la reproduction non autorisée doivent donc être respectées dans tous les cas. Le voucher doit être tenu à la disposition du conducteur dans l'habitacle lors de la première entrée dans le parking (arrivée). Il doit être présenté au personnel du parking sur demande. Un ticket de parking doit être retiré à l'entrée en saisissant les cinq chiffres du Parking Code figurant sur le voucher. Le ticket de parking est valable pendant toute la durée de la réservation et peut être utilisé à plusieurs reprises pour entrer et sortir du parking. Si un ticket normal est retiré à l'entrée (par erreur ou oubli du voucher), il doit être recodé avec le Parking Code à cinq chiffres à une caisse automatique pendant la durée de la réservation. Les bons perdus ou oubliés à la maison peuvent être réimprimés à tout moment dans le compte d'utilisateur de la plate-forme de réservation, les tickets de parking perdus sont remplacés sur présentation du bon.

Le parking est ouvert en permanence. L'utilisation du parking est payante dans tous les cas et pour toute la durée d'utilisation. En cas d'arrivée avant la période de location réservée en ligne, il est possible de retirer un ticket normal et de le recoder à l'automate après le début de la période réservée. La durée supplémentaire retirée doit être payée directement à la caisse de l'automate. Il n'y a cependant aucune garantie de place libre avant le début de la période de location réservée en ligne. Si le départ a lieu après l'expiration de la durée de location réservée en ligne, le ticket doit être prolongé à la caisse automatique. Le temps supplémentaire pris doit être payé directement à la caisse automatique, il n'y a pas de possibilité de paiement à la sortie, barrière. Il est interdit de sortir sans ticket de parking valable.

La société Parkhaus Lauterbrunnen AG décline toute responsabilité pour les dommages et les accidents de toute nature causés par des tiers ainsi que pour les vols. Elle a édicté le règlement intérieur suivant pour le stationnement : Le parking sert exclusivement au stationnement de véhicules à moteur légers. Il est interdit de circuler et d'utiliser le parking et ses places avec des engins de jeu et de sport (planches à roulettes, patins en ligne, etc.). Les utilisateurs/utilisatrices du parking sont responsables des dommages qu'ils causent aux autres véhicules stationnés, aux équipements et installations ou au bâtiment. Les dommages causés doivent être signalés immédiatement au guichet du parking ou au numéro de piquet +41 (0) 79 710 60 20. Les panneaux de signalisation ainsi que les instructions du personnel du parking concernant la circulation doivent être respectés. Toutes les dispositions de la loi suisse sur la circulation routière (LCR) et de ses ordonnances s'appliquent. Les véhicules doivent être garés dans les zones marquées. Le parking est exclusivement destiné au stationnement des voitures. Il est interdit d'entreposer d'autres objets / matériaux sur les places. Les travaux de réparation, d'entretien et de nettoyage des véhicules stationnés sont interdits. Les bruits excessifs (klaxons d'alarme, etc.) doivent être évités. Il convient d'éviter de faire tourner les moteurs inutilement. Les dérangements doivent être signalés immédiatement au guichet du parking ou au numéro de piquet +41 79 710 60 20. Il est interdit d'apposer ou de distribuer des publicités de toute nature sans l'autorisation de Parkhaus Lauterbrunnen AG. Il est interdit de déposer et d'éliminer des ordures.